CGV

Conditions générales de vente

Vous pouvez nous contacter :
Par le biais de notre formulaire de contact
Par téléphone : 02 37 49 38 95
Par courrier : ESSENTIAM – 27, place du Marché – 28330 AUTHON DU PERCHE
SARL au capital de 5 000 Euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro : 495169724 R.C.S. Chartres
Numéro de tva intracom : FR 654 951 697 24

Introduction
Le site www.lamaisondeslivresanciens.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société ESSENTIAM.

Le Site permet à ESSENTIAM de proposer à la vente des prestations de formation « Les Ateliers » ainsi que des produits de soins et de conservation des livres anciens, et des livres anciens (ci-après dénommés les « Produits ») et recommande des produits issus de sites tiers à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). L’utilisateur ayant validé une commande sur le Site par le bouton « Ajouter au panier » sera dénommé « Client ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
 Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente« .

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des produits et prestations proposés sur le Site.
 Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
 Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
Les produits issus de site tiers n’étant pas commercialisés par ESSENTIAM, et reconnaissables par le bouton « acheter sur le site tiers » font l’objet des conditions générales de vente des-dits sites tiers.

Article 2 – Produits

2.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par ESSENTIAM sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
 En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
 Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits recommandés par ESSENTIAM sont à vendre sur des sites tiers et font l’objet des conditions générales de vente de ces sites tiers. L’utilisateur sera redirigé vers ces sites tiers.

2.2 Utilisation des produits
Précautions d’emploi
Les produits d’entretien et de conservation doivent faire l’objet d’un essai préalable sur les livres. ESSENTIAM joint les précautions d’utilisation dans son « Guide Pratique » gratuit et téléchargeable à cette adresse, ainsi que dans ses formations « Ateliers ». Le Client qui vend ou offre un Produit ESSENTIAM est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’utilisation avec le Produit.
 ESSENTIAM ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
 Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
 ESSENTIAM se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Enregistrement et validation de commande

4.1 Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits ou Prestations proposés à la vente par ESSENTIAM sur son Site.
 L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.

4.2 Enregistrement d’une commande
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ». 
A tout moment, l’Utilisateur pourra depuis son panier :
– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
– modifier sa sélection de Produits en cliquant sur « mettre à jour le panier ».
– calculer ses frais de port en fonction de ses coordonnées
– terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Procéder à la Commande ».

Offres commerciales
Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’Utilisateur devra saisir et valider son  » code promo « , dans le champ imparti, sur la page de la commande.

4.3 Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.

Les commandes sont payables en :
•    euros par chèque français
•    euros via Paypal
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré dans la base de données ESSENTIAM et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l’article 6. ci-après, le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.

4.4 Confirmation de la commande
Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.
 Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
 Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
Les commandes peuvent se faire sans ouverture de compte client. Toutefois, s’il y a ouverture de compte, le Client aura ensuite accès au « statut de sa commande » en cliquant sur « mon compte » et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

Article 5 – Livraison

5.1 Délais et modes d’expédition
Les colis sont envoyés au plus tard 48 heures après réception du règlement, le paiement par Paypal  vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
Délai de livraison en France métropolitaine :
Après mise en livraison, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par pochette XS de la Poste ou Colissimo.
 Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.
Délai de livraison dans le reste du monde : selon les conditions d’acheminement de Colissimo International.

Les pays livrés sont :

Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Guadeloupe, Guyanne Française, Hongrie, Islande, Italie, La Réunion, Luxembourg, Martinique, Monaco, Norvège, Nouvelle Calédonie, Pays-bas, Pologne, Polynésie Française, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (UK), Russie, République Tchèque, République d’Irlande, Serbie, Suisse, Suède, Vatican

Pour toute livraison dans un autre pays, nous en faire la demande par courriel.

5.2 Anomalies
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra impérativement nous être signalé à la réception du colis.

Article 6 – Retour et droit de rétractation

Conditions de rétractation
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
 Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
•    par mail : contact[@]essentiam.fr
•    ou par courrier : ESSENTIAM – 27, place du Marché – 28330 Authon du Perche – France

Remboursement
En cas de rétractation du Client, ESSENTIAM remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où ESSENTIAM est informé de la décision de rétractation du Client.

En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, ESSENTIAM remboursera la totalité des paiements reçus du Client, y compris les éventuels frais de livraison.
 En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, ESSENTIAM remboursera le montant des Produits retournés.
 Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par chèque bancaire.
 ESSENTIAM pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

Retour des produits
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
 Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
 Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
  ESSENTIAM – 27, place du Marché – 28330 Authon du Perche – France des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
 Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.

Les présentes conditions de rétractations ne peuvent s’appliquer sur les prestations de formations en ligne étant des contenus numériques non fournis sur un support matériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable du client qui renonce expressement à son droit de rétractation.

Article 8 – Garantie qualité

Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits ESSENTIAM. 
Si un défaut ou une erreur est avéré, ESSENTIAM s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes sous quatorze (14) jours.
Pour toute réclamation, le Client peut nous joindre au n° de téléphone suivant : 02 37 49 38 95 ou par mail : contact[@]essentiam.fr.

Article 9 – Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
 Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le numéro d’enregistrement est en cours.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter ESSENTIAM :
•    Par mail : contact[@]essentiam.fr
•    Par courrier : ESSENTIAM – 27, place du Marché – 28330 AUTHON DU PERCHE – France

Article 10 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. ESSENTIAM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. 
Le Tribunal de Commerce de Chartres est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

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